Les transports en série distants de moins de 150 kilomètres liés aux traitements dans le cadre d'une affection longue durée ne sont pas soumis à l'accomplissement de la formalité d'entente préalable.

La caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône a notifié un indu afférent à la facturation de frais de transports en série  liés à des...

L’Attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS) remplace le Relevé d’information restreint (RIR)

Une nouvelle attestation pour prouver la validité de son permis de conduire est téléchargeable gratuitement sur l’espace en ligne « Mes points permis » depuis le 4 d...

La trousse de secours est-elle obligatoire à bord d’un taxi ?

Nous le savons, la convention signée avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie oblige contractuellement l’entreprise conventionnée à  avoir une trousse de secours à bord des véhicules transportant les patients. De même, certains arrêtés préfectoraux...

Le décret n° 2024-528 durcit certaines règles de circulation, notamment pour mieux lutter contre les rodéos urbains ou l’imprudence aux passages à niveau et étend la liste des infractions pouvant être constatées par vidéo-verbalisation ou à la volée par les forces de l’ordre. Le décret précise par ailleurs les conditions d'activation de la fonction d'aide au stationnement à l'aide d'une...