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Réglementation

Radars

02/12/2024

Comment est calculée la vitesse retenue par une Voiture-radar ?

Auto Moto attire notre attention sur une information diffusée par la Sécurité routière, concernant la marge technique de 10 km/h appliquée à ces radars.

Sur son site internet, dans la...

Trousse de secours

15/11/2024

La trousse de secours est-elle obligatoire à bord d’un taxi ?

Nous le savons, la convention signée avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie oblige contractuellement l’entreprise conventionnée à  avoir une trousse de secours à bord des véhicules transportant les patients. De même, certains arrêtés préfectoraux...

Principe d’intangibilité de la prescription médicale de transport

03/09/2024

Le Centre hospitalier universitaire de Rennes a été condamné à rembourser à un taxi l’indu notifié suite à une prescription de transports pour des soins non pris en charge par l'assurance maladie.

La CPAM d'Ille-et-Vilaine avait notifié à ce taxi un indu de 1 553,12 € au titre de déplacements qui concernaient des soins non pris en charge par l'assurance maladie...

Publication d’un décret pour renforcer la sécurité routière

15/07/2024

Le décret n° 2024-528 durcit certaines règles de circulation, notamment pour mieux lutter contre les rodéos urbains ou l’imprudence aux passages à niveau et étend la liste des infractions pouvant être constatées par vidéo-verbalisation ou à la volée par les forces de l’ordre. Le décret précise par ailleurs les conditions d'activation de la fonction d'aide au stationnement à l'aide d'une...

Les taxis des Yvelines dénoncent une concurrence déloyale des parisiens

17/06/2024

Les chauffeurs de taxi des Yvelines affiliés à la G7 ont appris fin avril 2024 qu’ils n’étaient plus prioritaires sur leur territoire.

Pour une course dans le département, la G7 ne fait désormais plus la distinction entre un taxi parisien et un taxi des Yvelines. A l’inverse, un taxi yvelinois n’a pas le droit de prendre un client à Paris, mais...

Ouverture du portail « Vérif Permis »

15/05/2024

Depuis le 29 avril dernier, le portail Vérif Permis permet aux employeurs du transport public de marchandises ou de voyageurs, dont les taxis,  de vérifier la validité du permis de conduire de leurs conducteurs salariés.

Moyennant un abonnement, Vérif Permis permet à l'employeur de recevoir une attestation de vérification fiable et sécurisée du permis de conduire. Celle-ci comprend...

Sécurité routière

15/04/2024

Somnolence, distraction: des caméras obligatoires dans les nouveaux véhicules dès cet été

Une évolution de la réglementation européenne va imposer l'installation d'un système de surveillance de la distraction et somnolence du conducteur à partir de cet été sur toutes les voitures neuves vendues en Europe....

DUERP

15/04/2024

Comment les employeurs préviennent-ils les risques professionnels?

Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités publie les statistiques sur l’adoption du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) dans les secteurs privé et public, ainsi que les mesures de prévention des différents secteurs d’activit...

DUERP

15/04/2024

Comment les employeurs préviennent-ils les risques professionnels?

Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités publie les statistiques sur l’adoption du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) dans les secteurs privé et public, ainsi que les mesures de prévention des différents secteurs d’activit...

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