Contraintes sanitaires
15/06/2021
Le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 maintient les mêmes contraintes sanitaires pour les taxis.
L’article 16 impose :
- Un affichage...
Réglementation
Loi climat
17/05/2021
Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale le 4 mai 2021. Il est attendu au Sénat courant juin.
Le texte entend amplifier la mutation des dé...
CJCE
15/12/2020
Pour la Cour de justice de l’union européenne, un service qui met en relation directe, au moyen d’une application électronique, des clients avec des chauffeurs de taxi constitue un service de la société de l’information dès lors qu’il ne constitue pas une partie intégrante d’un service global dont l’élément principal serait une prestation de transport.
Une société établie en...
Document unique
01/12/2020
La pandémie de Covid-19 nécessite la mise à jour du document unique d'évaluation des risques (DUER).
Le DUER est un outil de prévention, qui recense, évalue et propose des solutions face aux risques encourus en entreprise en termes de santé, sécurité et hygiène.
La loi impose à chaque employeur d’établir et de tenir à jour ce document....
Règles sanitaires
01/10/2020
La circulation toujours active de la Covid-19 appelle un rappel des mesures sanitaires en vigueur.
Les règles à respecter par les taxis ont été édictée par le ministre de la santé dans le Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020....
Nouvelles règles du déconfinement : phase 4
15/07/2020
Malgré la fin de l’état d’urgence, l’article 21 du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 reconduit les contraintes de capacité dans les transports publics particuliers de personnes, dont les taxis :
- Aucun passager n'est autorisé à s'asseoir à côté du conducteur. Lorsque le véhicule comporte trois places à l'avant, un passager peut s'asseoir à côté de la...
Nouvelles règles du déconfinement : phase 3
30/06/2020
L’article 1er du Décret n° 2020-759 du 21 juin 2020 modifie les contraintes de capacité dans les transports publics particuliers de personnes, dont les taxis :
- Aucun passager n’est autorisé...
Protocole national de sortie du confinement phase 2 – juin 2020 : secteur des transports
15/06/2020
Le Ministère des Transports a validé la phase 2 du protocole national de sortie du confinement, concernant les mobilités et les transports.
Les mesures décrites par le protocole sont fondées sur le décret 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’...
Aménagement des règles d’activité
29/05/2020
L’article 1er du décret n° 2020-604 du 20 mai 2020 aménage les mesures applicables aux transports publics particuliers de personnes.
Les taxis peuvent désormais transporter plusieurs personnes :
1°) Lorsque le véhicule comporte une seule rangée de sièges arrière et est équipé d’une paroi de séparation du conducteur :
- Pour le ...
Déconfinement
15/05/2020
Un décret du 11 mai 2020 vient préciser les mesures à appliquer suite au déconfinement.
Les mêmes règles s’appliquent aux transports publics particuliers de personnes (taxis et VTC), aux services privés et aux transports LOTI avec des véhicules de moins de 9 places (dont les transports scolaires) :
- ...
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