Temps de travail
30/11/2021
Réglementation
Transfert des données
15/11/2021
Près de 5 ans après la parution de la loi Granguillaume, le dispositif de transfert des données prévu à son article 2 va entrer en vigueur.
Les arrêtés d’application tant attendus par la profession viennent d’être publiés au journal officiel. Ils définissent la liste des informations détaillées susceptibles d’être demand...
Obligation vaccinale
01/09/2021
Le Décret no 2021-1059 du 7 août 2021, portant application du « pass sanitaire », précise les modalités de l’obligation vaccinale des conducteurs de taxi conventionnés par la Sécurité Sociale pour Transport Assis Professionnalisé des patients vers les établissements de santé :
- Depuis le 9 août et jusqu’au 14 septembre inclus, les conducteurs non complètement vaccinés (2...
Contraintes sanitaires
01/07/2021
L’article 1er du Décret n° 2021-850 du 29 juin 2021 autorise de nouveau les taxis à transporter un passager à l’avant, à côté du conducteur.
Les autres contraintes sanitaires sont maintenues :
- Deux passagers sont admis sur chaque rangée de sièges....
Contraintes sanitaires
15/06/2021
Le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 maintient les mêmes contraintes sanitaires pour les taxis.
L’article 16 impose :
- Un affichage...
Loi climat
17/05/2021
Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale le 4 mai 2021. Il est attendu au Sénat courant juin.
Le texte entend amplifier la mutation des dé...
CJCE
15/12/2020
Pour la Cour de justice de l’union européenne, un service qui met en relation directe, au moyen d’une application électronique, des clients avec des chauffeurs de taxi constitue un service de la société de l’information dès lors qu’il ne constitue pas une partie intégrante d’un service global dont l’élément principal serait une prestation de transport.
Une société établie en...
Document unique
01/12/2020
La pandémie de Covid-19 nécessite la mise à jour du document unique d'évaluation des risques (DUER).
Le DUER est un outil de prévention, qui recense, évalue et propose des solutions face aux risques encourus en entreprise en termes de santé, sécurité et hygiène.
La loi impose à chaque employeur d’établir et de tenir à jour ce document....
Règles sanitaires
01/10/2020
La circulation toujours active de la Covid-19 appelle un rappel des mesures sanitaires en vigueur.
Les règles à respecter par les taxis ont été édictée par le ministre de la santé dans le Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020....
Nouvelles règles du déconfinement : phase 4
15/07/2020
Malgré la fin de l’état d’urgence, l’article 21 du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 reconduit les contraintes de capacité dans les transports publics particuliers de personnes, dont les taxis :
- Aucun passager n'est autorisé à s'asseoir à côté du conducteur. Lorsque le véhicule comporte trois places à l'avant, un passager peut s'asseoir à côté de la...
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