Partenaire officiel
Le DUER est un outil de prévention, qui recense, évalue et propose des solutions face aux risques encourus en entreprise en termes de santé, sécurité et hygiène.
La loi impose à chaque employeur d’établir et de tenir à jour ce document....
- Aucun passager n'est autorisé à s'asseoir à côté du conducteur. Lorsque le véhicule comporte trois places à l'avant, un passager peut s'asseoir à côté de la...
- Aucun passager n’est autorisé...
Les taxis peuvent désormais transporter plusieurs personnes :
1°) Lorsque le véhicule comporte une seule rangée de sièges arrière et est équipé d’une paroi de séparation du conducteur :
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La CPAM d'Ille-et-Vilaine avait notifié à ce taxi un indu de 1 553,12 € au titre de déplacements qui concernaient des soins non pris en charge par l'assurance maladie...
