Déconfinement
11/05/2020
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Réglementation
Haute-Garonne
19/03/2025
Plusieurs infractions ont été relevées suite à une opération de contrôles.
Les forces de l’ordre ont mené une opération de contrôles sur plusieurs routes de la Haute-Garonne, afin renforcer la sécurité et lutter contre les fraudes.
Au total, 76 véhicules ont été contrôl...
Guadeloupe
17/02/2025
Le Tribunal Administratif confirme qu’un VTC n’a pas les mêmes droits qu’un taxi sur la voie publique.
La Fédération des véhicules de transport avec chauffeurs de Guadeloupe (FEVTCG) a attaqué l'arrêté du préfet portant organisation des modalités de prise en charge des croisiéristes en escale au grand port maritime de...
Retrait d’une ADS mise en location-gérance pour inexploitation
15/01/2025
Le maire de Saint-Just a mis fin à une autorisation de stationnement mise en location-gérance au motif qu'elle ne faisait pas l'objet d'une exploitation effective et continue dans sa commune
Le titulaire de cette autorisation de stationnement attribuée le 18 décembre 2006 en a transféré l'exploitation à une société, à compter du 1er juillet 2016, dans le cadre d'une location-g...
Transports en série et ALD
06/01/2025
Les transports en série distants de moins de 150 kilomètres liés aux traitements dans le cadre d'une affection longue durée ne sont pas soumis à l'accomplissement de la formalité d'entente préalable.
La caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône a notifié un indu afférent à la facturation de frais de transports en série liés à des...
Désinfection du véhicule
06/01/2025
L'obligation de certification Certibiocide pour l'achat de désinfectants professionnels est reportée à 2026.
L'arrêté du 3 décembre 2024 modifie les dispositions relatives au certibiocide "désinfectants". Un délai supplémentaire d'un an est accordé aux professionnels...
Permis de conduire
16/12/2024
L’Attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS) remplace le Relevé d’information restreint (RIR)
Une nouvelle attestation pour prouver la validité de son permis de conduire est téléchargeable gratuitement sur l’espace en ligne « Mes points permis » depuis le 4 d...
Radars
02/12/2024
Comment est calculée la vitesse retenue par une Voiture-radar ?
Auto Moto attire notre attention sur une information diffusée par la Sécurité routière, concernant la marge technique de 10 km/h appliquée à ces radars.
Sur son site internet, dans la...
Trousse de secours
15/11/2024
La trousse de secours est-elle obligatoire à bord d’un taxi ?
Nous le savons, la convention signée avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie oblige contractuellement l’entreprise conventionnée à avoir une trousse de secours à bord des véhicules transportant les patients. De même, certains arrêtés préfectoraux...
Principe d’intangibilité de la prescription médicale de transport
03/09/2024
Le Centre hospitalier universitaire de Rennes a été condamné à rembourser à un taxi l’indu notifié suite à une prescription de transports pour des soins non pris en charge par l'assurance maladie.
La CPAM d'Ille-et-Vilaine avait notifié à ce taxi un indu de 1 553,12 € au titre de déplacements qui concernaient des soins non pris en charge par l'assurance maladie...
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