Protocole national de sortie du confinement phase 2 – juin 2020 : secteur des transports
15/06/2020
Réglementation
Aménagement des règles d’activité
29/05/2020
L’article 1er du décret n° 2020-604 du 20 mai 2020 aménage les mesures applicables aux transports publics particuliers de personnes.
Les taxis peuvent désormais transporter plusieurs personnes :
1°) Lorsque le véhicule comporte une seule rangée de sièges arrière et est équipé d’une paroi de séparation du conducteur :
- Pour le ...
Déconfinement
15/05/2020
Un décret du 11 mai 2020 vient préciser les mesures à appliquer suite au déconfinement.
Les mêmes règles s’appliquent aux transports publics particuliers de personnes (taxis et VTC), aux services privés et aux transports LOTI avec des véhicules de moins de 9 places (dont les transports scolaires) :
- ...
Déconfinement
11/05/2020
...
L'Urssaf réclame 1,7 milliard d'euros à Uber
16/02/2026
Selon un document révélé par la Revue21, l'Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale d’Ile-de-France estime qu’Uber "aurait maquillé sciemment une relation salariale en contrat d'entreprise pour échapper à ses obligations d'employeur". De son côté, le parquet de Paris a ouvert une...
Retrait d’une ADS pour inexploitation
16/02/2026
Le maire apprécie l’existence d’une exploitation effective et continue de l’autorisation de stationnement qu’il a délivrée sur le seul territoire de sa commune.
Dans une décision du 26 janvier 2026 ; le tribunal administratif de Grenoble a jugé que le maire de Mayres-Savel s’est à bon droit fondé sur les dispositions de...
Code de la route
14/01/2026
Le très grand excès de vitesse devient un délit à partir du 29 décembre 2025
Conformément au Décret n° 2025-1269 du 22 décembre 2025 pris pour la mise en œuvre du délit d'excès de vitesse, en application de la loi du 9 juillet...
Centrales de réservation
15/10/2025
A l’occasion de la mise à jour de son site internet, le ministère de l’intérieur a mis en ligne la liste des centrales de réservation déclarées en septembre 2025....
Congés payés et arrêt de travail pour maladie
12/09/2025
La Cour de cassation vient de trancher : dès lors qu’un salarié placé en arrêt maladie pendant ses congés payés a notifié à son employeur cet arrêt, il a le droit de les voir reportés.
Cette décision, attendue (et redoutée par les employeurs !) de longue date vient parachever la mise en conformité sur ce...
Lutte contre la recrudescence des « taxis clandestins »
01/08/2025
Interrogé sur les mesures prévues pour intensifier les contrôles, renforcer les sanctions et mieux informer les voyageurs afin de lutter efficacement contre les taxis clandestins, le ministre chargé des transports à répondu à l’Assemblée Nationale.
Le Gouvernement a décidé de renforcer davantage les dispositifs de lutte contre les fraudes....
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