Nouvelles règles du déconfinement : phase 3
30/06/2020
L’article 1er du Décret n° 2020-759 du 21 juin 2020 modifie les contraintes de capacité dans les transports publics particuliers de personnes, dont les taxis :
- Aucun passager n’est autorisé...
Réglementation
Protocole national de sortie du confinement phase 2 – juin 2020 : secteur des transports
15/06/2020
Le Ministère des Transports a validé la phase 2 du protocole national de sortie du confinement, concernant les mobilités et les transports.
Les mesures décrites par le protocole sont fondées sur le décret 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’...
Aménagement des règles d’activité
29/05/2020
L’article 1er du décret n° 2020-604 du 20 mai 2020 aménage les mesures applicables aux transports publics particuliers de personnes.
Les taxis peuvent désormais transporter plusieurs personnes :
1°) Lorsque le véhicule comporte une seule rangée de sièges arrière et est équipé d’une paroi de séparation du conducteur :
- Pour le ...
Déconfinement
15/05/2020
Un décret du 11 mai 2020 vient préciser les mesures à appliquer suite au déconfinement.
Les mêmes règles s’appliquent aux transports publics particuliers de personnes (taxis et VTC), aux services privés et aux transports LOTI avec des véhicules de moins de 9 places (dont les transports scolaires) :
- ...
Déconfinement
11/05/2020
...
Le.Taxi
01/07/2026
Le service Le.Taxi est suspendu depuis le 12 juin 2026, entraînant la désactivation de l'ensemble des accès.
Lors du comité de suivi du registre de disponibilité des taxis "Le.Taxi", réuni le 5 juin 2026, le ministère des transports a présenté aux organisations professionnelles le bilan de la start-up et les perspectives de poursuites...
Droit de stationnement
12/06/2026
Un taxi à l’arrêt le temps d’aider un client à monter dans son véhicule n’est pas redevable de la redevance de stationnement.
La détention d’une autorisation de stationnement à un chauffeur de taxi dans le cadre de l’exercice de sa profession n’exonère pas celui-ci du paiement d’une redevance de stationnement dès lors que son véhicule est stationné sur un...
Véhicules relais
12/06/2026
Le titulaire d’une ADS assortie d’une obligation d’accès aux personnes à mobilité réduite peut-il avoir recours à un véhicule relais ordinaire en cas d’immobilisation de son taxi ?
L'autorisation de stationnement utilisée pour le véhicule relais demeure celle du taxi immobilisé, donc avec obligation d’amé...
Ceinture de sécurité
02/06/2026
Deux arrêts de la Cour de cassation viennent préciser la dispense de ceinture de sécurité.
L’article R 412-1 du code de la route dispense les conducteurs de taxi...
Attribution des ADS
15/04/2026
Une mairie ne peut pas délivrer des autorisations de stationnement aux taxis à titre onéreux.
La ville de Nice a décidé de vendre une autorisation de stationnement aux enchères publiques à la suite du décès de son titulaire, sans que ses ayants-droits n’usent de leur faculté de présenter un successeur dans le délai légal d'un an. Mise à prix à 278 487...
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