Protocole national de sortie du confinement phase 2 – juin 2020 : secteur des transports
15/06/2020
Réglementation
Aménagement des règles d’activité
29/05/2020
L’article 1er du décret n° 2020-604 du 20 mai 2020 aménage les mesures applicables aux transports publics particuliers de personnes.
Les taxis peuvent désormais transporter plusieurs personnes :
1°) Lorsque le véhicule comporte une seule rangée de sièges arrière et est équipé d’une paroi de séparation du conducteur :
- Pour le ...
Déconfinement
15/05/2020
Un décret du 11 mai 2020 vient préciser les mesures à appliquer suite au déconfinement.
Les mêmes règles s’appliquent aux transports publics particuliers de personnes (taxis et VTC), aux services privés et aux transports LOTI avec des véhicules de moins de 9 places (dont les transports scolaires) :
- ...
Déconfinement
11/05/2020
...
Centrales de réservation
15/10/2025
A l’occasion de la mise à jour de son site internet, le ministère de l’intérieur a mis en ligne la liste des centrales de réservation déclarées en septembre 2025....
Congés payés et arrêt de travail pour maladie
12/09/2025
La Cour de cassation vient de trancher : dès lors qu’un salarié placé en arrêt maladie pendant ses congés payés a notifié à son employeur cet arrêt, il a le droit de les voir reportés.
Cette décision, attendue (et redoutée par les employeurs !) de longue date vient parachever la mise en conformité sur ce...
Lutte contre la recrudescence des « taxis clandestins »
01/08/2025
Interrogé sur les mesures prévues pour intensifier les contrôles, renforcer les sanctions et mieux informer les voyageurs afin de lutter efficacement contre les taxis clandestins, le ministre chargé des transports à répondu à l’Assemblée Nationale.
Le Gouvernement a décidé de renforcer davantage les dispositifs de lutte contre les fraudes....
Une plateforme VTC condamnée pour concurrence déloyale
01/07/2025
Dans un arrêt rendu le 25 juin, la Cour de cassation a condamné la centrale de réservation de VTC Transopco pour maraude électronique et non-respect du droit du travail.
La Cour a retenu que l’application Transopco indique les véhicules VTC disponibles en circulation autour du client et le temps d'approche, et ce avant la commande, ce qui caractérise une maraude électronique.
Par ailleurs...
Ministère des transports
01/07/2025
Une réunion d’étape s’est tenue le 19 juin 2025 au ministère des transports.
L’objectif était de faire le point sur les engagements du gouvernement et de préparer les prochaines actions réglementaires ou législatives pour une meilleure régulation du secteur.
...
Corridors de sécurité
30/04/2025
Après trois ans d’expérimentation, l’arrêté du 4 avril 2025 étend la signalisation d'information relative au respect du corridor de sécurité à l’ensemble du territoire.
À la suite d'un arrêt d'urgence, le conducteur doit revêtir un gilet de haute visibilité s’il est amené à quitter son véhicule immobilisé et, lorsque l'...
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