Nouvelles règles du déconfinement : phase 3
30/06/2020
L’article 1er du Décret n° 2020-759 du 21 juin 2020 modifie les contraintes de capacité dans les transports publics particuliers de personnes, dont les taxis :
- Aucun passager n’est autorisé...
Réglementation
Protocole national de sortie du confinement phase 2 – juin 2020 : secteur des transports
15/06/2020
Le Ministère des Transports a validé la phase 2 du protocole national de sortie du confinement, concernant les mobilités et les transports.
Les mesures décrites par le protocole sont fondées sur le décret 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’...
Aménagement des règles d’activité
29/05/2020
L’article 1er du décret n° 2020-604 du 20 mai 2020 aménage les mesures applicables aux transports publics particuliers de personnes.
Les taxis peuvent désormais transporter plusieurs personnes :
1°) Lorsque le véhicule comporte une seule rangée de sièges arrière et est équipé d’une paroi de séparation du conducteur :
- Pour le ...
Déconfinement
15/05/2020
Un décret du 11 mai 2020 vient préciser les mesures à appliquer suite au déconfinement.
Les mêmes règles s’appliquent aux transports publics particuliers de personnes (taxis et VTC), aux services privés et aux transports LOTI avec des véhicules de moins de 9 places (dont les transports scolaires) :
- ...
Déconfinement
11/05/2020
...
Attribution des ADS
15/04/2026
Une mairie ne peut pas délivrer des autorisations de stationnement aux taxis à titre onéreux.
La ville de Nice a décidé de vendre une autorisation de stationnement aux enchères publiques à la suite du décès de son titulaire, sans que ses ayants-droits n’usent de leur faculté de présenter un successeur dans le délai légal d'un an. Mise à prix à 278 487...
Couleur du véhicule
16/03/2026
Un maire peut-il imposer une couleur aux taxis de sa commune ?
Par arrêté, le maire d'Aix-en-Provence a imposé la couleur noire à tous les véhicules de taxi de la commune, alors que ceux-ci pouvaient être auparavant de trois couleurs différentes, ainsi qu’à leur lumineux.
Des taxis Aixois ont attaqué cet arr...
Transferts
02/03/2026
Un maire peut légalement s'opposer au transfert d’une autorisation de stationnement qui n’est pas exploitée dans sa commune.
En application de l’article L 3121-2 du code des transports, le titulaire d'une autorisation de stationnement délivr...
L'Urssaf réclame 1,7 milliard d'euros à Uber
16/02/2026
Selon un document révélé par la Revue21, l'Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale d’Ile-de-France estime qu’Uber "aurait maquillé sciemment une relation salariale en contrat d'entreprise pour échapper à ses obligations d'employeur". De son côté, le parquet de Paris a ouvert une...
Retrait d’une ADS pour inexploitation
16/02/2026
Le maire apprécie l’existence d’une exploitation effective et continue de l’autorisation de stationnement qu’il a délivrée sur le seul territoire de sa commune.
Dans une décision du 26 janvier 2026 ; le tribunal administratif de Grenoble a jugé que le maire de Mayres-Savel s’est à bon droit fondé sur les dispositions de...
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