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Les critères évoluent pour les patients diabétiques, les malades d'Alzheimer, les personnes handicapées moteurs et auditifs lourds.
Le texte apporte également aux médecins des définitions plus précises des inaptitudes ou aptitudes, avec ou sans...
Suppression de l’obligation annuelle de mise à jour annuelle du DUERP...
Selon le ministère, cette expérimentation ne vise en aucun cas à évincer les taxis du secteur du transport assis professionnalisé mais à objectiver le coût pour l'assurance maladie de la possibilit...
Le Conseil d’Etat a rejeté sa demande estimant que, ainsi que l'a jugé le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2022-835 DC du 21 janvier 2022, les mesures concernant l’obligation vaccinale et le pass...
Cet arrêt vient confirmer une décision de juin 2016 sanctionnant les pratiques de la société américaine et de son application Uber Pop, interdite depuis 2015.
Ce...
L’ensemble des conducteurs de taxis de France ont désormais l’obligation de se connecter au registre de disponibilité des taxis (le.taxi).
Afin de préciser les contours de cette obligation,...
L'article L. 130-11 du code de la route prévoyait que l'autorité administrative pouvait, à l'occasion de...
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