Les sénateurs ont adopté en première lecture le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

·         D’ici le 1er janvier 2027, les entreprises de transport sanitaire et les taxis conventionnés devront équiper leurs véhicules d'un dispositif de géolocalisation certifi...

La loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière est parue au Journal officiel du 10 juillet.

Un nouveau délit, l'homicide routier, et de nouvelles circonstances aggravantes

L'homicide involontaire par conducteur "simple" - commis par maladresse, imprudence, inattention, négligence...

Tout manquement à l’obligation d’Information  GES est passible d’amende en 2025

Depuis 10 ans, en application de l’article L1431-3 du code des transports, toute personne qui commercialise ou organise une prestation de transport de personnes, de marchandises ou de déménagement doit...

La FNAT vient d’être informée d’une nouvelle obligation réglementaire concernant l’achat et l’utilisation des biocides de la gamme professionnelle de type 2, utilisés pour désinfecter les surfaces, les matériaux, les équipements et le mobilier qui ne sont pas utilisés en contact direct avec les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux.

A...