Désinfection du véhicule
01/10/2024
Réglementation
Taxis relais, la nouvelle réglementation applicable
16/02/2024
La nouvelle réglementation concernant les véhicules de remplacement utilisés temporairement en cas d'indisponibilité d'un taxi est entrée en vigueur depuis le 1er février.
Désormais, les taxis relais font l'objet d'une réglementation spécifique et d'une obligation de déclaration au registre des taxis relais.
Le registre des taxis relais est:...
Retour à la base des VTC
01/02/2024
Les VTC ont l’obligation, entre deux courses, soit de regagner l’établissement qui exploite leur véhicule, soit de se rendre sur un lieu de stationnement autorisé, en dehors de la chaussée (article L 3122-9 du code des transports).
la Cour administrative d...
Uber reconnu coupable de complicité d’exercice illégal de l’activité de taxi
01/12/2023
La Cour de cassation a confirmé la culpabilité de la société Uber France pour pratique commerciale trompeuse et complicité d’exercice illégal de l’activité de taxi dans un arrêt du 28 novembre 2023.
Dans sa décision, la Cour de cassation rappelle que les taxis sont les seuls chauffeurs de transport à pouvoir circuler et à...
Taxis et VTC : Plus d’un établissement sur trois en anomalie
15/09/2023
En 2022, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a mené l’enquête dans le secteur du transport public particulier de personnes. Dans un communiqué du 8 août, elle estime que la communication d’informations susceptibles d’induire le consommateur en erreur est répandue dans ce secteur où plus d’un établissement sur trois est en anomalie....
Ticket de carte bancaire
28/07/2023
Pour rappel, le Décret n° 2023-237 du 31 mars 2023 fixe La fin de l’impression systématique des tickets de carte bancaire à partir du 1ᵉʳ août 2023, y compris pour les taxis. La remise du reçu se fera désormais à la demande du client et les professionnels pourront envoyer le ticket par voie électronique.
Conform...
Obligation vaccinale
15/05/2023
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi portant abrogation de l’obligation vaccinale contre le Covid.
Les différents groupes d’opposition ont voté l’abrogation de cette obligation plutôt que la simple suspension annoncée par le Gouvernement. Le texte va poursuivre sa navette parlementaire par une lecture au Sénat....
Rappel sur l’OPCO compétent
15/03/2023
Les employeurs immatriculés sous le code d’activité taxi 4932Z doivent appliquer la Convention collective nationale des taxis et cotiser à l’OPCO EP pour la formation de leurs salariés.
L’Opérateur de Compétences des Entreprises de Proximité (OPCO EP) finance les formations des salariés de la branche taxi et met en œuvre la politique de formation...
Urgences
29/07/2022
Le transport par taxi vers les cabinets médicaux et les maisons médicales de garde est autorisé jusqu’au 30 septembre 2022 sur prescription de la régulation médicale.
La réforme des transports sanitaires urgents du printemps 2022 a permis au SAMU d’organiser un transport vers une structure de soins inscrite sur une liste arrêtée par le directeur général de l’ARS en...
Le.Taxi
01/07/2022
Les sanctions du registre national de disponibilité deviennent applicables dès juillet.
Depuis décembre 2021, chaque conducteur de taxi de France qui est en position libre dans sa commune de rattachement a l’obligation de se connecter au registre de disponibilité des taxis (le.taxi) et de prendre en charge tout client qui le sollicite électroniquement sans frais d’approche, comme il le ferait dans le cadre d’une maraude sur...
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