La ministre de la transition écologique et le ministre de la transition écologique, chargé des transports, ont adopté un décret portant déconcentration des décisions individuelles prises pour la gestion du registre des voitures de transport avec chauffeur.

Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la circulaire du Premier ministre du 5 juin 2019 relative à la transformation...

Après l’examen d’accès à la profession de conducteur T3P, les plateformes de VTC attaquent leur obligation de contrôles et l’accès limité des voies réservées. Sans succès.

Le Conseil d’Etat  considère que les justificatifs que les opérateurs de mise en relation ont l'obligation de demander aux entreprises de transport et aux conducteurs, ainsi que  les modalités de...

Le ministère chargé des transports nous a informés des nouveaux délais laissés aux Entreprises et aux conducteurs afin de se conformer aux formalités réglementaires :

- La validité des autorisations de stationnement qui sont arrivées à échéance entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020 minuit est prolongée jusqu’au 23 septembre  2020 inclus.

- La...

La Loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prolonge l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet. Elle clarifie  également la question de la responsabilité des chefs d’entreprise vis-à-vis de leurs salariés.

Cette limitation de la responsabilité pénale a été obtenue par le Sénat, avec le soutien de certaines organisations professionnelles, dont l’U2P, lesquelles souhaitaient clarifier le...